Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de Reims Santé au Travail du 22 mai 2025, il a été décidé une évolution concernant la facturation des salariés adhérents.
À compter de cette année, tout nouveau salarié inscrit sur le portail adhérent est désormais facturable.
À compter de cette année, tout nouveau salarié inscrit sur le portail adhérent est désormais facturable.
Concrètement :
👉 La déclaration annuelle obligatoire des effectifs salariés (DOAE) présents dans votre entreprise au 1er janvier reste la base de la facturation initiale.
👉 Tout salarié embauché et inscrit en cours d’année sur le portail fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Cette disposition est également prévue dans l’article 4 de votre contrat d’adhésion, qui précise notamment :
Article 4 – Déclaration des effectifs et facturation
L’adhérent s’engage à fournir, au plus tard le 31 janvier de chaque année, l’« état du personnel » au 1er janvier, servant de base au calcul de la cotisation annuelle.
Tout salarié embauché en cours d’année doit être inscrit dans l’espace dédié de l’adhérent. Une facture est émise chaque mois au titre des nouveaux embauchés.
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Pour 2025, la facturation des nouveaux embauchés de l’année salariés inscrits jusqu’au 30 septembre, une facture vous est transmise mi-octobre ; pour les nouveaux salariés inscrits après le 30/09, une facture mensuelle sera réalisée pour le mois précédent.
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À partir de 2026, une facturation sera émise début février suite à la DOAE, puis une facturation mensuelle sera émise pour les nouveaux salariés du mois précédent.
L’intégralité de l’article 4 figure dans votre contrat d’adhésion et est consultable à tout moment.
Pour mémoire, le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire est disponible sur notre site internet :
Consulter le PV de l’AG
Nous vous remercions de votre vigilance lors de vos déclarations sur le portail adhérent et restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Pour mémoire, le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire est disponible sur notre site internet :
Consulter le PV de l’AG
Nous vous remercions de votre vigilance lors de vos déclarations sur le portail adhérent et restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.
