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RST est certifié SPEC 2217

5 Nov 2025 | Autre, L'actu RST, Page d'accueil

Reims Santé au Travail est certifié SPEC 2217 niveau 1. 

L’article 11 de la loi du 2 août 2021 (art. L. 4622-9-3 du code du travail) dispose que chaque service de prévention et de santé au travail (SPSTI) fait l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, visant à porter une appréciation à l’aide de référentiels.

Quel objet ?
Ces référentiels concernent :
– La qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble socle de services ;
– L’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies ;
– La gestion financière, la tarification et son évolution ;
– La conformité du traitement des données personnelles au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
– La conformité des systèmes d’information et des services ou outils numériques utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte des SPSTI aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L. 4624-8-2.

La certification délivrée aux SPSTI vise à s’assurer que l’ensemble des services rendus par les SPSTI et les processus y afférents soient réalisés de manière effective et homogène par ces derniers. Cette certification doit conduire chaque SPSTI à s’inscrire dans une dynamique de progrès, de qualité et de proactivité.

Quels niveaux de certification ?

– Le niveau 1 « Engagement » : il correspond à une phase d’engagement des procédures par le SPSTI, par la mise en œuvre des moyens humains, organisationnels et fonctionnels que le service a déployés pour répondre aux exigences.

Et ce n’est qu’une étape !
Nous poursuivons dès à présent notre dynamique d’amélioration continue en direction du niveau 3, pour confirmer la qualité de nos actions au service des entreprises adhérentes et de leurs salariés.

En savoir plus sur cette certification.

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