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⚠️Attention : courrier frauduleux sur le DUERP

28 Oct 2025 | Autre, L'actu RST, Page d'accueil

Certaines entreprises ont reçu un courrier prétendant venir de l’État, menaçant de sanctions si le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) n’était pas mis à jour, avec une offre payante pour « régulariser » la situation.

⚠️ Ce courrier est une arnaque.

👉 Signalez ce type de courrier aux autorités.

Pour en savoir plus : DREETS : Tentative d’arnaque : courrier frauduleux concernant le DUERP

Pour rappel, le DUERP est une obligation légale. Seuls les agents de l’inspection du travail ont la possibilité de relever une infraction pour absence de DUERP (ou absence de mise à jour) dont la sanction est une contravention de 5ème classe (1500€ pour une personne physique et 7 500€ pour une personne morale, sanctions doublées en cas de récidive).

RST peut vous accompagner dans son élaboration : L’aide au DUERP

Déclaration Obligatoire Annuelle des Effectifs

Déclaration Obligatoire Annuelle des Effectifs

La DOAE (déclaration obligatoire annuelle des effectifs) est une obligation légale pour les employeurs. Elle doit s’effectuer du 5 janvier 2026 au 31 janvier 2026 sur votre espace adhérent (lien) dans la rubrique « Déclaration/Cotisation ».

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