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28 Rue René Cassin - 51430 BEZANNES
HORAIRESLundi au jeudi : 8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30

Les visites médicales

Chargé de veiller sur la santé des salariés et de s'assurer de l'aptitude de chacun à son poste de travail, le Médecin du travail procède à des examens médicaux effectués pendant les heures de travail du salarié.

Déroulement des examens médicaux
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur.


La visite d'information et de prévention (VIP)

À l'initiative de l'employeur

Réalisée par un professionnel de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail, la visite d'information et de prévention (VIP) a pour objectif de :
  • Interroger le salarié sur son état de santé ;
  • L'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
  • Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre ;
  • Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Le professionnel de santé qui a effectué cette VIP peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai, le travailleur vers le médecin du travail.

La VIP doit être réalisée dans un délai qui n'excéde par trois mois à compter de la prise effective du poste.

La périodicité de la VIP est déterminée par le médecin du travail en fonction : des conditions de travail du salarié, de son âge, de son état de santé et des risques auxquels est exposé le salarié.
Le délai entre 2 rendez-vous ne peut excéder 5 ans (3 ans pour les travailleurs de nuit ; les salariés déclarant être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs handicapés).

A NOTER
Pour les travailleurs de nuit, les moins de 18 ans, les salariés exposés à des agents biologiques (groupe 2) ou aux champs électromagnétiques, la VIP doit avoir lieu avant la prise de poste.

A l'issue de la VIP, il est délivré au salarié une attestation de suivi.


La VIP n'est pas obligatoire si :
  • Le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les 5 ans précédant son embauche (3 ans pour les travailleurs de nuit ; les salariés déclarant être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs handicapés) ;
  • Il occupe un poste identique avec des risques d'exposition équivalents ;
  • Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
  • Aucune mesure d'aménagement de poste n'a été préconisée et/ou aucun avis d'inaptitude n'a été délivré dans les 5 ans (3 ans pour les travailleurs de nuit ; les salariés déclarant être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs handicapés).



L'examen médical d'aptitude

Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité, ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat, bénéficient d'un suivi individuel renforcé.
Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les salariés :

  • A l'amiante ;
  • Au plomb :
  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
  • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
  • Aux rayonnements ionisants ;
  • Au risque hyperbare ;
  • Au risque de chute en hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.


Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel le code du travail prévoit un examen d'aptitude spécifique.

L'employeur peut, s'il le juge nécessaire, compléter la liste des postes présentant des risques particuliers, aprés avis : du médecin du travail, du CHSCT ou des délégués du personnel.

Ce suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude qui se substitue à la VIP. Il est réalisé par le médecin du travail avant l'affectation au poste.

La périodicité de cet examen est déterminée par le médecin du travail et ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans aprés l'examen médical d'aptitude.

A l'issue de cet examen, le médecin du travail délivre un avis d'aptitude ou d'inaptitude.

L'examen d'aptitude médical n'est pas obligatoire si :

  • Le salarié a bénéficié d'un examen médical d'aptitude dans les 2 ans précédant son embauche ;
  • Il occupe un poste identique avec des risques d'exposition équivalents ;
  • Le médecin du travail est en possession du dernier avis d'aptitude ;
  • Aucune mesure d'aménagement de poste n'a été préconisée et/ou aucun avis d'inaptitude n'a été délivré dans les 2 ans.



La visite de pré-reprise

En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, une visite de pré-reprise peut être organisée à l'initiative : du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale.
Au cours de l'examen, le médecin du travail peut proposer :

  • Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
  • Des préconisations de reclassement ;
  • Des conseils en matière de formation professionnelle à organiser.


Le médecin du travail informe, sauf si le salarié s'y oppose, l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en oeuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié.



La visite de reprise

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise aprés :

  • Un congé de maternité ;
  • Une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • Une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Cette visite doit être organisée par l'employeur et doit avoir lieu le jour de la reprise effective de travail et au plus tard, dans les 8 jours.

Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail, afin de pouvoir apprécier notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention et des risques professionnels.


La visite à la demande

A tout moment :

  • Un salarié peut bénéficier, à sa demande d'un examen réalisé par le médecin du travail.
  • L'employeur peut solliciter un examen pour l'un de ses salariés.
  • Le médecin du travail peut organiser un examen médical pour un salarié s'il le juge nécessaire.


Le médecin du travail est soumis au secret médical et par conséquent, aucune information médicale n'est transmise à l'employeur.


Déclaration d'inaptitude

Le médecin du travail peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il a :

  • Réalisé au moins un examen médical ;
  • Réalisé une étude de ce poste ;
  • Réalisé une étude des conditions de travail dans l'entreprise ;
  • Indiqué la date de réalisation de la fiche d'entreprise ;
  • Procédé à un échange par tout moyen avec l'employeur pour faire valoir les observations de chacun sur les avis et propositions du médecin du travail.

S'il l'estime nécessaire, le médecin réalise un second examen médical dans un délai maximal de 15 jours.


Contrat à durée déterminée

Les salariés en CDD bénéficient d'un suivi de leur état de santé selon une périodicité équivalente des salariés en CDI.


Intérimaires

Les intérimaires bénéficient d'un suivi de leur état de santé adapté, selon une périodicité équivalente à celle des salariés en CDI.

Les visites d'information et de prévention (VIP) ou les examens médicaux d'aptitude sont effectués par le service de l'entreprise de travail temporaire.
Si l'intérimaire est affecté (en cous de mission) à un poste à risque, l'entreprise utilisatrice organise un examen médical d'aptitude.

Les visites d'information et de prévention (VIP) et les examens médicaux d'aptitude peuvent être effectués pour plusieurs emplois, dans la limite de 3.

Les cas de dispense de la VIP ou d'un nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission :

  • L'intérimaire est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition ;
  • Le professionnel de santé intéressé est en possession de l'attestation de suivi ou de l'avis d'aptitude ;
  • Aucune mesure individuelle ou d'inaptitude prononcée au cours des 2 dernières années.

 

Examens complémentaires

Les examens complémentaires sont à la charge du service de santé au travail interentreprises, sauf pour les salariés de nuit.

Le médecin du travail choisit l'organisme chargé de pratiquer les examens. Ils sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de l'anonymat.

Contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude :
En cas de contestation par le salarié ou l'employeur, l'avis peut être contesté dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, devant la formation de référé du Conseil des Prud'hommes territorialement compétent (art. R.4624-45 du code du travail). Le demandeur devra en informer le médecin du travail (art. L.4624-7, R.4624-45 et D.4625-34 du code du travail).